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Actualités

Analyses et décryptages de l’actualité juridique par les avocats du cabinet.

Droit du travail · Octobre 2026

Conseil de Prud’hommes : une saisine allégée à partir du 1er octobre 2026

Plus de pièces à joindre à la requête, mais un bordereau récapitulatif et le dernier bulletin de salaire : ce que change le décret du 27 juillet 2026.

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Droit commercial

Droit commercial · Octobre 2026

Gérant de SARL : le remboursement d’une rémunération non autorisée peut être demandé en référé

Cass. com. 11 mars 2026, n° 24-15.111 : la rémunération du gérant doit être autorisée ; à défaut, le juge des référés peut accorder une provision à la société.

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Droit du travail

Droit du travail · Octobre 2026

Accident de trajet : une période de suspension exclue de l’ancienneté pour l’indemnité de licenciement

Cass. soc. 11 mars 2026, n° 24-13.123 : la Cour de cassation exclut de l’ancienneté la période de suspension liée à un accident de trajet.

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Droit des sociétés

Droit des sociétés · Octobre 2026

Transfert d’une créance de société vers un particulier : opportunité ou cadeau empoisonné ?

Cession sans contrepartie ou à prix dérisoire : intérêt social, acte anormal de gestion et conséquences fiscales pour la société et le cessionnaire.

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