Domaines d’intervention

Droit du travail

Prévention et résolution des conflits sociaux

• Accompagnement en phase précontentieuse (rupture conventionnelle, licenciement, démission, etc.)
• Mise en place de stratégies de résolution amiable
• Conseil en gestion des risques sociaux
• Négociation d’accords transactionnels et rédaction de protocoles

Gestion des litiges et contentieux sociaux

• Assistance et représentation devant les juridictions prud’homales
• Gestion des litiges liés aux accidents du travail et maladies professionnelles
• Accompagnement dans les contentieux impliquant des salariés protégés
• Défense des intérêts de l’entreprise devant les juridictions pénales

Conseil et gestion des relations de travail

• Élaboration et suivi des contrats de travail
• Mise en place et renouvellement des instances représentatives du personnel (CSE)
• Rédaction d’accords collectifs, règlements intérieurs et chartes d’entreprise, mise en place de plans d’intéressement
• Audits sociaux dans le cadre de restructurations (transferts d’activité, fusions-acquisitions)

Droit commercial

Contrats et relations commerciales

• Rédaction et négociation de contrats commerciaux, nationaux et internationaux
• Élaboration de documents contractuels (CGV, CGU, contrats de services, accords de distribution, etc.)
• Conseil et accompagnement dans la cession de fonds de commerce
• Négociation et rédaction de baux commerciaux

Gestion des litiges commerciaux

• Conseil et assistance dans la prévention et la résolution amiable des différends
• Gestion des litiges commerciaux (inexécution et rupture contractuelles, concurrence déloyale, contrefaçon, etc.)
• Recouvrement de créances
• Contentieux des baux commerciaux
• Mise en œuvre de mesures conservatoires et de procédures d’exécution forcée

Droit des sociétés

Droit des sociétés et gouvernance d’entreprise

• Orientation sur le choix de la structure juridique adaptée, création et structuration de sociétés (statuts, pactes d’associés, formalités légales)
• Organisation et gestion des assemblées générales (modifications statutaires, opérations sur capital, etc.)
• Accompagnement dans les opérations de cession de titres
• Gestion des conflits entre associés
• Gestion des actifs de propriété intellectuelle (dépôt de marques, contrats de licence, cessions)

Droit de la construction

• Rédaction et négociation des contrats de construction, marchés de travaux et contrats de sous-traitance
• Référés préventifs, expertises amiables et judiciaires
• Gestion des litiges en cours de chantier : désordres, malfaçons, retards, abandons de chantier
• Assistance lors de la réception des travaux : réserves, défauts d’achèvement et litiges liés à la livraison
• Conseil et représentation devant les juridictions civiles, commerciales et administratives
• Assurances construction : garantie décennale, assurance dommages-ouvrage, responsabilité civile professionnelle

Droit des assurances

• Analyse des contrats et des garanties d’assurance (personnes, dommages, responsabilité, assurance emprunteur)
• Déclaration de sinistre, contestation des refus de garantie, nullités et déchéances
• Contentieux de l’assurance, pour les assurés comme pour les assureurs
• Conseil aux assureurs et aux intermédiaires : contrats, conditions générales, analyse de garantie

Dommages corporels

• Assistance des victimes d’accidents (circulation, accidents de la vie courante) dans la reconnaissance de leurs droits
• Évaluation et indemnisation des préjudices corporels, matériels et moraux
• Assistance lors des expertises médicales et négociation avec les assureurs
• Intervention pour le compte des assureurs : analyse des prétentions, suivi des dossiers et défense devant les juridictions